Peut-on louer un appartement avec un sanibroyeur ?

Vous avez peut-être entendu que la location d’un appartement avec un sanibroyeur est désormais interdite. Vous n’êtes pas si sûr ? Que dit vraiment la loi ?

Si tel est le cas, qu’est-ce qu’il faut faire ? Dans cet article, nous vous donnons les informations nécessaires à ce sujet.

La location d’un appartement équipé d’un sanibroyeur est-elle vraiment interdite ?

Non, vous pouvez louer un appartement avec un sanibroyeur.

Mais attention, la pose de ce genre de dispositif dans un immeuble est maintenant interdite. Le propriétaire devra demander l’autorisation auprès de la copropriété pour procéder à l’installation.

Si un sanibroyeur a donc été mis dans le logement avant que vous louiez ce dernier, vous devez alors vérifier si toutes les démarches pour l’installation du WC broyeur ont été respectées.

appartement avec sanibroyeur interdit

En effet, la pose de WC-broyeurs est soumise à des contraintes réglementaires et techniques dont il faut vous assurer qu’elles ont été suivies pour vous éviter bien de désagréments comme les plaintes des voisins incommodés par le bruit du sanibroyeur, l’engorgement ou la fuite des canalisations, la remontée d’odeurs nauséabondes dans l’appartement…

Selon l’article 47 du règlement sanitaire type, il faut alors que l’installation obtienne une autorisation administrative sanibroyeur préalable par l’autorité sanitaire et la copropriété.

Il est obligatoire que le sanibroyeur :

  • soit raccordé sur une chute d’eaux-vannes, c’est-à-dire une canalisation de large diamètre – (au moins 100mm) - même si celle-ci est éloignée du WC.
  • fonctionne de manière gravitaire (pas d’évacuation ascendante).
  • Soit posé par un plombier agrée pour mener à bien les travaux.

Comment débarrasser d’un sanibroyeur dans un appartement en location ?

Vous louez alors un appartement et voudrez savoir s’il est possible d’enlever le sanibroyeur chez vous. Cette installation sanitaire dérange, en effet, par son fonctionnement bruyant, ce qui peut agacer certains locataires.

Sachez que vous n’avez en aucun cas le droit de transformer votre logement et de procéder à des gros travaux sauf en présence d’une autorisation.

débarrasser d'un sanibroyeur

Le retrait d’un sanibroyeur, ou son remplacement par un WC classique, est considéré comme des travaux de transformation du logement. Pour respecter ce qui est convenu dans le contrat de bail, vous devez donc formuler une demande et obtenir l’accord de votre propriétaire.

Dans le cas contraire, ce dernier pourra se retourner contre vous ou vous demander de remettre le logement en état. Il peut également en profiter, si cela lui convient, sans vous reverser d’indemnités.

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FAQ

Pourquoi les sanibroyeurs sont interdits ?

Le broyeur WC peut rencontrer un dysfonctionnement, pouvant créer des nuisances sonores en cas d'une mauvaise installation. C'est pourquoi, installer un WC broyeur peut être interdit dans certains départements français, notamment ceux autour de Paris.

avis sanibroyeur

A propos de l'auteur

Je suis Clément, bricoleur passionné, conseiller de vente dans une grande enseigne française de bricolage et l’auteur de ce blog. J’espère que vous trouverez ici les meilleurs conseils d’achat pour votre sanibroyeur.

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